Mentions légales

Mentions Légales

 

 

Mentions Légales ; Règlement intérieur ; Politique vie privée ; Conditions générales de vente

Mentions Légales

URL : www.hotel-royalphare-paris.com
Raison sociale :  SAS  Royal Phare Hôtel
Capital social : 38 880,00 EUROS
TVA intracommunautaire : FR 26 582 151 163 00018
RCS : 582 151 163 R.C.S Paris
Siège social : Royal Phare Hôtel
40, Avenue de la Motte-Picquet – 75007 Paris
Tél : + 33 (0)1 47 05 57 30
Fax : +33(0)1 45 51 64 41
E-mail : hotel-royalphare@wanadoo.fr
Objet du site : Promotion de l’établissement
Directeur de la publication, responsable légal : Mr. Hocine MAAMES
Responsable éditorial : Mr. Hocine MAAMES

Conception & Réalisation du site

D-EDGE – D-EDGE SAS,
64-66 rue des Archives
75003 Paris
France
+33(0)1 44 71 05 05

Hébergeur

WPEngine, Inc. Irongate House,
22-30 Duke’s Place Londres, EC3A 7LP,
UK
Telephone : 08 00 50 53 049

Le site présente : · Du contenu informatif · Une collecte de coordonnées personnelles en ligne Loi informatique et liberté : le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi «  »Informatique et Libertés » »). Pour l’exercer, adressez-vous à : hotelkensington@gmail.com Propriété : Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droit.

Litiges : en cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO www.mediationconso-ame.com

– Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

Conditions générales de vente

Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance. La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où l’hôtelier aura donné son accord. A l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de rejet, l’hôtel pourra annuler cette réservation. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.

Heure d’ouverture

L’hôtel vous accueille 24h/24h 365 jours par an.

Paiement

La prestation de logement est payable en totalité le jour d’arrivée

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard. Il est aussi possible de régler par espèces. Les règlements par American Express ne sont acceptés.

Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

Un numéro de carte bancaire en cours de validité au nom du résident sera exigible en tant que garantie. Une empreinte bancaire est effectuée comme garantie. Dans certains cas, l’empreinte peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. Dans de rares cas, la demande d’autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le solde sera re-crédité automatiquement par la banque au Client et pourra éventuellement apparaître comme un remboursement.

Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés des juridictions civiles.

Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant en vigueur en 2024 : 5.20 € par personne et par nuitée.

Le petit-déjeuner

Le petit-déjeuner est servi à partir de 7h00 jusqu’à 10h30 dans la salle prévue à cet effet.

Annulation / modification de réservation et engagement

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 48 heures avant la date d’arrivée faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, il doit payer la première nuit sans les extras est facturée (demande faite par email).

Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.
– En cas d’annulation ou de modification jusqu’a 2 jours soit 48h avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais (demande faite par email).
– En cas d’annulation ou de modification tardive passé ce délai, la première nuit sans les extras est facturée (demande faite par email).

– En cas de non présentation, la première nuit sans les extras est facturée

Tout paiement ou prélèvement effectué par carte bancaire engage le client à ne procéder à aucune annulation de paiement auprès de sa banque quel que soit la nature du litige. Tout litiges commerciaux devront faire l’objet d’un accord entre l’hôtel et le porteur de la carte bancaire, et sera totalement indépendant de ce prélèvement carte bancaire

Réservation « non remboursable »

Prélèvement intégral du montant du séjour au moment de la réservation, non modifiable et non annulable et non échangeable. L’hôtelier à la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :

– Annulation par le client.
– Modification de la réservation par le client.
– Non présentation du client.
– Erreur par le client lors de la prise de réservation (dates, quantité de chambres, type de chambre).

Annulation / modification de réservation dupliquée

En cas de réservation dupliquée suite à une erreur du client, ce dernier pourra modifier / annuler la réservation faite par erreur dans les 24H (hors arrivée le jour même) suivant la réservation, moyennant un supplément de 30€ lié aux frais d’opération d’annulation, et ce uniquement si la réservation a été effectuée sur notre site officiel:

 www.hotel-royalphare-paris.com

Accès aux chambres, départ et arrivée

L’hôtelier à la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel est tenue de faire connaître son identité et de son âge ainsi que celle des personnes qui l’accompagnent. Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée par l’Ordonnance Art. 9 du 1er février 1940), sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut occuper une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur. En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop, en présence ou non du client, aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat.
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15H. La location à la nuit cesse avant 12h00

Départ tardif avant 13 h > 50 € après 13 h > 100 % de la nuitée.

Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’Hôtel.
Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre ainsi que le badge d’accès de nuit à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé.
La clef de la chambre est une clé électronique que le client peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à une personne tierce et doit être restituée le jour du départ.

En cas de non restitution, l’hôtel facturera 5€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.

Voyager avec des enfants

Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.
Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
A la demande du client l’hôtel peut fournir un berceau, celui-ci sera facturé au tarif de 15€ par jour. La fourniture d’un berceau est soumis à disponibilité et ne peuvent être installé que dans les chambres supérieures.
Un enfant jusqu’à 6 ans séjourne à titre gracieux pour l’utilisation de la literie disponible.
Les enfants et adultes âgées de plus de 6 ans ne sont pas autorisés à utiliser la literie existante.

Le nombre maximum de lit bébé en chambre est de 1.

Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.

Animaux domestiques

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l’établissement.

Réservation de groupe

Une réservation est considérée de groupe à partir de 5 chambres réservées. Un acompte de 30% du montant total du séjour sera demandé au moment de la réservation pour confirmation. Le solde de la facture devra être effectué 2 semaines avant l’arrivée.
Vous trouverez ci-dessous nos conditions d’annulation :
Annulation sans frais si la demande est effectuée à plus de 30 jours de la date d’arrivée.
L’acompte de 30% ne sera plus récupérable pour toute annulation ou modification effectuée à moins de 30 jours de la date d’arrivée.
100% du montant total du séjour sera exigé pour toute annulation ou modification effectuée à moins de 15 jours de la date d’arrivée.

Dégradations et nuisances

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 1000€ à 2000€.

L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.

L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres.

De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.

En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel (lire le règlement intérieur) le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

Les clients ne doivent rien clouer sur les murs, ni déplacer aucun meuble.

Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté l’hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous la responsabilité du client, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Tous tapages inappropriés seront signalés à la police le cas échéant.

Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires. Il est également formellement interdit de démonter les appareils de détection incendie, et cela pour les mêmes raisons citées ci-dessus.

Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.

De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons non fournies par l’hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive.

Réclamation

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.

Mini coffre-fort

Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) doivent être placés dans le mini coffre prévu à cet effet. Pour les objets plus volumineux, un coffre-fort est disponible à la réception.

Affaires oubliées

Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.

Filouterie

La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :
– En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer.
– Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.

La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.

Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. En de non respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.

LIRE LE REGLEMENT INTERIEUR

LIRE NOTRE POLITIQUE VIE PRIVEE

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’éfforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO www.mediationconso-ame.com
– Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.

Politique Vie Privée

Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site internet et nous comprenons l’importance de protéger les renseignements personnels de nos clients et nous nous engageons à respecter votre droit à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quel type de renseignements personnels est recueilli, l’utilisation de ceux-ci ainsi que les contextes de divulgation. Ceci étant, soyez avisé que votre utilisation de ce site internet confirme que vous acceptez que vos renseignements personnels soient utilisés conformément à la présente politique de confidentialité.

Collecte de renseignements

Lors de réservations auprès de notre hôtel, vous devrez fournir certains renseignements personnels, dont votre nom, adresse courriel, adresse de résidence, date de naissance, numéros de téléphone, détails de réservation et renseignements demandés à l’hôtel lors de l’enregistrement ou du départ, détails d’un événement que vous tenez dans l’un des hôtels et les données nécessaires pour le traitement des paiements, dont les numéros de cartes de crédit, pour conclure la transaction et, de ce fait, vous consentez à autoriser l’hôtel à utiliser ces renseignements. Il n’est pas sécuritaire de transmettre vos données nécessaires au paiement, dont vos numéros de cartes de crédit, par courriels, SMS ou par les médias sociaux.

Utilisation de l’information

Principalement, ces renseignements nous permettront de vous identifier, de communiquer avec vous au besoin, de personnaliser notre service et de mener à bien la transaction. Deuxièmement, ces renseignements nous permettront d’effectuer des études de marché pour mieux répondre aux besoins de notre clientèle, voire leur expérience, améliorer l’efficacité du site internet ainsi que nos activités promotionnelles. Lors d’une réservation ou de l’achat d’un produit, vous nous autoriser à ajouter votre adresse électronique à notre liste de diffusion. Conformément à ce qui est permis par la loi, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels enregistrés dans nos dossiers et de les mettre à jour ou d’en supprimer au besoin. Aussi, vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos communications commerciales par courriel en cliquant sur le lien « ne plus recevoir nos mails » en bas de nos communications ou en nous contactant directement à l’adresse suivante : hoteldumaineparis@gmail.com.

Cookies et widgets des médias sociaux

Afin d’assurer une bonne gestion de notre site internet et d’optimiser la navigation, il est possible que notre site internet recueille les données standard de fichiers internet, y compris votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la fréquence d’accès et les adresses de référence de sites internet, notamment en utilisant différents types de témoins et balises de conversion. Nous ne pouvons dresser le profil de votre ordinateur ni extraire de l’information changer la configuration pour les refuser ou limiter leur utilisation. Par ailleurs, notre site Internet inclut certaines fonctions relatives aux médias sociaux. Ces fonctions peuvent recueillir votre adresse IP, consigner les pages que vous visitez dans notre site, et laisser un témoin afin de permettre de bien accomplir la fonction.

Règlement intérieur

Article 1 :

L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

Article 2 : Heure d’ouverture

L’hôtel vous accueille 24h/24h 365 jours par an.

Article 3 : Occupation des chambres

Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.

Article 4 : Accès aux chambres

A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15H. La location à la nuit cesse avant 12h00

Départ tardif avant 13 h > 50 € après 13 h > 100 % de la nuitée.

La réception est ouverte 24/24 , 7 jours/7.En cas d’une arrivée après minuit , le client doit prévenir l’hôtel.
Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel en change d’un reçu qui sera exigé pour leur restitution.

Article 5 : La gestion des clefs et badges d’accès de nuit

La clef de la chambre est une clé électronique que le client peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à une personne tierce et doit être restituée le jour du départ.
Le client doit obligatoirement restituer la clef au départ.

Article 6 : Nuisances et respect du repos des autres clients

Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté l’hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 7H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous la responsabilité du client, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique).
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Article 7 : Responsabilités

Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.
Les animaux que l’hôtelier aura acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal.

Article 8 : Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.
Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons non fournies par l’hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive.
Il est également interdit de stocker de la nourriture dans les minibars mis à disposition par l’hôtel.

Article 9 : Etablissement sous surveillance vidéo dans les parties communes

Pour la sécurité des biens et des personnes, l’établissement est placé sous surveillance vidéo a enregistrement.
Seul les cas prévus par loi, autorise la mise à disposition des images.

Article 10 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

Lire les conditions générales de ventes.

Lire notre politique vie privée

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE